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MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 


- 1 PRÉSENTATION DU SITE

Le site mysticaroma.com est la propriété de Madame Déborah GRUNHERTZ, domiciliée rue Simone de Beauvoir 57525 Talange, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro (En cours d'attribution), agissant en sa qualité d'auto-entrepreneur sous le nom commercial Mystic Aroma.

Ce site est développé en responsive design, offrant une adaptation optimale à tous les types d’écrans.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site mysticaroma.com sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa création et son suivi :

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Mystic Aroma
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  • Mystic Aroma - Deborah

  • Tél : 0762899356

  • Email : mysticaroma@outlook.com

  • Inscription au répertoire SIRENE : METZ

  • Identifiant SIREN : En cours d'attribution

  • Identifiant SIRET du siège : En cours d'attribution

  • Catégorie juridique : Micro entreprise

  • Activité Principale Exercée (APE) : commerce vente de produits au détail

  • Adresse : 10 rue simone de beauvoir 57525 talange

  • Numéro TVA Intracommunautaire : /

  • Hébergeur du site web : Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. - wix.com​

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  • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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L’utilisation du site www.mysticaromashop.com entraîne l'acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions sont sujettes à des modifications ou des compléments à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site www.mysticaromashop.com de les consulter régulièrement.

Ce site est généralement accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par Deborah Grunhertz, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mysticaromashop.com est régulièrement mis à jour par Deborhah Grunhertz. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est toutefois recommandé à l’utilisateur de s'y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

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  • DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le site www.mysticaromashop.com vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

Deborah Grunhertz s’efforce de présenter sur le site www.mysticaromashop.com des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces données.

Toutes les informations présentées sur le site www.mysticaromashop.com le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur publication initiale.

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  • LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise divers langages web (HTML, Javascript). Ainsi, il ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage également à accéder au site avec un matériel à jour, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour. Le site .com est hébergé chez Wix, une entreprise mondiale respectant les lois dans les territoires où elle opère conformément au RGPD.

L’objectif est de garantir une accessibilité optimale. L’hébergeur assure un service continu 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve la possibilité d'interrompre le service pour de courtes périodes, notamment pour la maintenance, l'amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance technique.

Ni le site .com ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

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  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site www.mysticaromashop.com, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de .com, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs mentionnés.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Deborah Grunhertz et des sociétés partenaires ou auteurs en cas de collaboration. Tout manquement à ces droits d'auteur est passible de sanctions conformément à l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • LIMITATION ET RESPONSABILITÉ

www.mysticaromashop.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site .com, que ce soit en raison de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

www.mysticaromashop.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l'utilisation du site .com.

Des espaces interactifs (tels que la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Toutefois, www.mysticaromashop.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace en violation de la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.mysticaromashop.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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  • GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, la législation protège les données personnelles selon plusieurs textes juridiques, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.mysticaromashop.com, diverses informations personnelles de l'utilisateur peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens ayant mené à l'accès au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

La collecte de ces données personnelles par www.mysticaromashop.com se fait dans le cadre spécifique des services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause et avec son consentement, notamment lorsqu'il les saisit lui-même, par exemple en remplissant les formulaires de contact disponibles sur le site. Il est précisé à l’utilisateur que toutes les informations transmises via ces formulaires resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement par www.mysticaromashop.com pour le traitement des commandes. Il n'y a aucune obligation de remplir ces formulaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit faire parvenir une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec signature, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mysticaromashop.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit.

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  • LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige lié à l'utilisation du site www.mysticaromashop.com est soumis au droit français. La compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société.

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